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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : A Lundi (alundi-emploi.com) met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment

textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par A Lundi (alundi-emploi.com) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet A Lundi (alundi-emploi.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
GEIQ INTER PRO SUD AQUITAINE Espace Technologique Jean Bertin 27 rue Hélène Boucher – BP 18 40220 TARNOS
Siret 53050708600045

Responsable publication : Ghislaine Lesca. Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Otxanda Etcheber

Hébergeur : OVH, société par action simplifiée au capital de dix millions d’euros, immatriculée au RCS Lille Metropole B sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé : 2, rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX FRANCE Téléphone : 0 899 498 765

Délégué à la protection des données : AJ Innov’, 5 Allée de Tourny 33000 Bordeaux

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site A Lundi (alundi-emploi.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ciaprès décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site A Lundi (alundi-emploi.com) sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A Lundi (alundi-emploi.com), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web A Lundi (alundi-emploi.com) est mis à jour régulièrement par A Lundi (alundi-emploi.com) responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1. Description des services fournis.

Le site internet A Lundi (alundi-emploi.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. A Lundi (alundi-emploi.com) s’efforce de fournir sur le site A Lundi (alundi-emploi.com) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site A Lundi (alundi-emploi.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site A Lundi (alundi-emploi.com) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site A Lundi (alundi-emploi.com) est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. A Lundi (alundi-emploi.com) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

2.3. Utilisation du site

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

À LUNDI se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.alundi-emploi.com.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site www.alundi-emploi.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, À LUNDI ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

2.4. Limitations de responsabilité.

A Lundi (alundi-emploi.com) agit en tant qu’éditeur du site. A Lundi (alundi-emploi.com) est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. A Lundi (alundi-emploi.com) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet A Lundi (alundi-emploi.com), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

A Lundi (alundi-emploi.com) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site A Lundi (alundi-emploi.com). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A Lundi (alundi- emploi.com) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A Lundi (alundi- emploi.com) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site A Lundi (alundi-emploi.com) peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, À LUNDI ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

3. Mesure d’audience

Le site que vous visitez est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le language Javascript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il ne nous est pas possible de connaître l’identité de nos visiteurs.

3.1. Utilisation de cookies

A l’arrivée sur notre site, nous implantons plusieurs « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation,…) afin d’optimiser votre utilisation du site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois pour www.alundi-emploi.com et de 4 ans pour Google Analytics.

Conformément à l’article 32, II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complété par l’article 37 de l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

En ce qui concerne le partage de contenu sur les réseaux sociaux (exemple : Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux), il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies (ce sont des « cookies tiers ») sur lesquels À LUNDI n’a pas de contrôle.

Les Internautes sont donc invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliqués par les réseaux sociaux dont ils émanent :

En ce qui concerne l’affichage de publicités personnalisées par l‘utilisation de cookies tiers tels que « Google AdWords » et « DoubleClick », les Internautes sont invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliqués par ces sites :

Les Internautes sont informés de leur possibilité de retirer, à tout moment, leur consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :

En outre, les cookies utilisés dans le cadre du service « Google Analytics »peuvent être désactivés au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Le consentement recueilli par À LUNDI auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de 13 (treize) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par À LUNDI.

3.2. Droits photos

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur, Courte Echelle. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.

Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Téléphone : 06 79 15 81 23
Page Facebook

3.3. Propriétaire intellectuelle – Droits d’auteurs – Copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

À LUNDI conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’oeuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site Internet www.alundi-emploi.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.

À LUNDI poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

3.4. Traitement automatisé des données personnelles sur le site

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par À LUNDI et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

L’ensemble des données à caractère personnel sont stockées en France et ne donneront pas lieu à un transfert à destination d’un autre Etat.

La finalité du traitement automatisé des données personnelles sur le site est l’envoi d’informations commerciales par email.

Afin de traiter votre demande, certaines informations sont obligatoires. Celles-ci sont indiquées sur le formulaire. En cas de défaut de réponse, il ne sera pas possible de soumettre votre demande.

3.5. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter À LUNDI par courrier adressé à :

À LUNDI
27 rue Hélène Boucher – BP 18
40220 TARNOS
Tél : 05 59 64 43 00

L’Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), À LUNDI décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

3.6. Non cession du fichier client

À LUNDI est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

4. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

4.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : M. Trebaol Mikeal. A Lundi (alundi-emploi.com) est représenté par M. Trebaol Mikeal, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, A Lundi (alundi-emploi.com) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de

fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que A Lundi (alundi-emploi.com) traite des Données Personnelles, A Lundi (alundi-emploi.com) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles A Lundi (alundi-emploi.com) les traite.

4.2. Finalité des données collectées

A Lundi (alundi-emploi.com) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur A Lundi (alundi-emploi.com) : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email A Lundi (alundi-emploi.com) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de A Lundi (alundi- emploi.com) disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui A Lundi (alundi-emploi.com) devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que A Lundi (alundi-emploi.com) a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, A Lundi (alundi-emploi.com) s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment A Lundi (alundi-emploi.com) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter A Lundi (alundi-emploi.com) par écrit à l’adresse suivante :

À LUNDI
27 rue Hélène Boucher – BP 18 40220 TARNOS
Tél : 05 59 64 43 00

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que A Lundi (alundi-emploi.com) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à central-courtage.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de A Lundi (alundi-emploi.com) peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4. Non-communication des données personnelles

A Lundi (alundi-emploi.com) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, A Lundi (alundi-emploi.com) reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). A Lundi (alundi-emploi.com) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de A Lundi (alundi- emploi.com), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs A Lundi (alundi-emploi.com) ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de A Lundi (alundi-emploi.com) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de A Lundi (alundi-emploi.com) sont principalement les agents de notre service client.

5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site A Lundi (alundi-emploi.com) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5.1. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, A Lundi (alundi- emploi.com) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, A Lundi (alundi-emploi.com)prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Accessibilité du site

L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en oeuvre afin que le site soit le plus accessible possible.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site A Lundi (alundi-emploi.com) est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BAYONNE